Bienvenue sur le site eCare

Législation

 


La qualité de fabrication et les technologies utilisées permettent à tous nos enregistreurs numériques de respecter les critères imposés par le décret du 3 aout 2007.

 


• CERFA 13806



• Attestation de conformité



• Décret du 3 aout 2007



• Modèle de panonceau avec pictogramme



• Modèle de panonceau sans pictogramme

 


• Formulaire de droit d'accès aux données